senatconsult

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• sénatus-consulte — [ senatyskɔ̃sylt ] n. m. • 1477; senatconsult 1356; lat. senatus consultum « décision du sénat » ♦ Hist. Décret, décision du sénat romain. « Les diverses lois et les sénatus consultes qu on fit à Rome » (Montesquieu). ♢ (1800) Sous le Consulat,… …   Encyclopédie Universelle

• sénatus-consulte — (sé na tus kon sul t ) s. m. 1°   Décision de l ancien sénat de Rome. •   Le sénat avait coutume de confirmer les plébiscites ; mais à présent le peuple s attribue le pouvoir de confirmer ou de rejeter les sénatus consultes, FÉN. t. XXII, p. 400 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré